Mentions légales

Éditeur du site

Le site Leygacy est édité par :
Dénomination sociale : Leygacy
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 15 000,00 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
SIREN : 988 276 176
Numéro RCS : 988 276 176 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 988276176
Président : Franceszhly Ronquillo
Adresse e-mail de contact : contact@leygacy.com

Hébergeur

Hébergeur : OVH
Site Web : https://www.ovhcloud.com/

Propriété intellectuelle

Tout contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sur le site Leygacy est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Leygacy.
Pour toute demande d’autorisation, contacter : contact@leygacy.com.

Responsabilité / Limites

Les informations diffusées sur le site sont fournies “en l’état” sans garantie.
Leygacy ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, liés à l’usage du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes dont le contenu n’est pas contrôlé par Leygacy, qui décline toute responsabilité pour ces sites.

Traitement des données personnelles (RGPD / Loi Informatique & Libertés)

Lors de l’usage du site (ex. via formulaire de contact), Leygacy peut collecter des données : nom, adresse e-mail, etc.
Finalité : répondre aux demandes de contact / information / devis.
Base légale : consentement libre de l’utilisateur.

Durée de conservation des données

Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, Leygacy conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Prospects (formulaire de contact, demande d’informations, devis non aboutis)
  Conservés 3 ans maximum à compter du dernier contact avec la personne concernée.
• Clients (gestion de la relation contractuelle, organisation d’événements, suivi des prestations)
  Conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin de la relation à des fins de prospection.
  Les documents comptables et les données de facturation sont conservés 10 ans

Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans consentement explicite ni obligation légale.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit de limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité (le cas échéant)

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à : contact@leygacy.com, en indiquant son identité.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies (ex. : statistiques, optimisation).
Un bandeau de consentement est affiché avant le dépôt des cookies non essentiels.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le paramétrage du site.

Modification des mentions

Leygacy se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
La date de la dernière mise à jour sera placée ici : [28/09/2025].