Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2025

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre LEYGACY et ses clients pour la fourniture de prestations d’animation événementielle (casino événementiel, croupiers, mise en scène et personnalisation) ainsi que les services associés.

Article 2 — Services

LEYGACY propose des animations pour événements privés et professionnels, avec possibilité de personnalisation (thème, jetons et cartes logotés, lots). Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, à accepter avant exécution.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation débute par une demande de devis précisant la date, le lieu, la jauge et le format souhaité. Le devis est valable pour une durée limitée et devient ferme après acceptation écrite du client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais supplémentaires (déplacement, matériel spécifique) peuvent s’ajouter selon les besoins précisés dans le devis.

Article 5 — Acompte et paiement

Un acompte (généralement 30 %) est exigible à la signature du devis pour valider la réservation. Le solde est réglable selon l’échéancier convenu, ou à la prestation. Les paiements sont acceptés par virement bancaire, lien de paiement ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur majoré, ainsi que des frais de recouvrement.

Article 6 — Annulation

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit à LEYGACY. La date de réception de cette notification détermine le montant des frais d’annulation applicables.

Sauf cas de force majeure, les sommes suivantes seront dues :

• Plus de 30 jours avant la date de la prestation : 30 % du montant total du devis ;
• Entre 30 et 15 jours avant la prestation : 50 % du montant total du devis ;
• Entre 14 et 4 jours avant la prestation : 80 % du montant total du devis ;
• À 3 jours ou moins de la prestation, ainsi qu’en cas d’annulation le jour même : 100 % du montant total du devis.

Les acomptes déjà versés seront imputés sur les sommes dues au titre de l’annulation.

Lorsque des frais spécifiques ont déjà été engagés par LEYGACY pour les besoins de la prestation (personnel, transport, location, achats de lots, personnalisation ou commandes auprès de fournisseurs) et qu’ils ne peuvent être récupérés, ceux-ci pourront également rester à la charge du Client sur justificatif.

En cas de demande de report, LEYGACY pourra proposer, sous réserve de disponibilité, le transfert des sommes déjà versées sur une nouvelle date. Les frais non récupérables déjà engagés resteront toutefois dus.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

LEYGACY pourra également suspendre ou résilier la prestation en cas de manquement grave du Client à ses obligations ou de défaut de paiement.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité de LEYGACY est limitée au montant facturé de la prestation concernée. LEYGACY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices causés à des tiers.

Article 8 — Propriété intellectuelle

LEYGACY conserve la propriété des contenus créés (visuels, supports de jeu) jusqu’au paiement intégral de la prestation, après quoi les droits de reproduction et d’exploitation sont cédés selon le périmètre défini dans le devis.

Article 9 — Assurance

LEYGACY fournit une attestation d’assurance couvrant ses tables, jetons et accessoires pendant la durée de la prestation. Le client doit s’assurer que sa propre assurance responsabilité événementielle couvre les animations de tiers.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.