Cadre contractuel
Conditions générales de vente.
Devis, tarifs, acompte, paiement et annulation : les conditions applicables à toute prestation LEYGACY.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre LEYGACY et ses clients pour la fourniture de prestations d’animation événementielle (casino événementiel, croupiers, mise en scène et personnalisation) ainsi que les services associés.
Article 2 — Services
LEYGACY propose des animations pour événements privés et professionnels, avec possibilité de personnalisation (thème, jetons et cartes logotés, lots). Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, à accepter avant exécution.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation débute par une demande de devis précisant la date, le lieu, la jauge et le format souhaité. Le devis est valable pour une durée limitée et devient ferme après acceptation écrite du client.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais supplémentaires (déplacement, matériel spécifique) peuvent s’ajouter selon les besoins précisés dans le devis.
Article 5 — Acompte et paiement
Un acompte (généralement 30 %) est exigible à la signature du devis pour valider la réservation. Le solde est réglable selon l’échéancier convenu, ou à la prestation. Les paiements sont acceptés par virement bancaire, lien de paiement ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur majoré, ainsi que des frais de recouvrement.
Article 6 — Annulation
Toute annulation par le client après le début d’exécution de la prestation entraîne une facturation proportionnelle aux frais déjà engagés. LEYGACY peut également résilier la prestation en cas de manquement grave ou de défaut de paiement du client.
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité de LEYGACY est limitée au montant facturé de la prestation concernée. LEYGACY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices causés à des tiers.
Article 8 — Propriété intellectuelle
LEYGACY conserve la propriété des contenus créés (visuels, supports de jeu) jusqu’au paiement intégral de la prestation, après quoi les droits de reproduction et d’exploitation sont cédés selon le périmètre défini dans le devis.
Article 9 — Assurance
LEYGACY fournit une attestation d’assurance couvrant ses tables, jetons et accessoires pendant la durée de la prestation. Le client doit s’assurer que sa propre assurance responsabilité événementielle couvre les animations de tiers.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.